Conditions de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.photographie-art.com.

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

La boutique Photographie-Art se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur la boutique Photographie-Art sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, nets. Les prix bénéficient d'une franchise en base de TVA (art. 293B du CGI).

La boutique Photographie-Art se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique Photographie-Art :
  • Carte Bancaire

    Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de HiPay ou Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

    La boutique Photographie-Art n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

  • Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
  • Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible d'être demandée.


5. Expédition de la commande :

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste pour la France et les autres pays.

Les articles figurant sur le site sont en stock ou imprimés à la commande, et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition s'effectue sous 4 jours ouvrés à réception du règlement de la commande, sauf impressions sur toiles, qui nécessitent 1 à 2 semaines de traitement avant expédition.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d'environ une semaine. Pour les pays en dehors de la zone européenne, le délai varie entre 2 et 8 semaines. (3 en moyenne)

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à la réglementation européenne sur les droits des consommateurs, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté, sauf commande personnalisée.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique Photographie-Art par téléphone ou par email. Le retour doit obligatoirement s'effectuer en mode suivi.

Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi ou recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique Photographie-Art.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, la boutique Photographie-Art s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Si vous aviez demandé un envoi express, seuls les frais de port d'un envoi normal vous seront remboursés.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.


8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, la boutique Photographie-Art se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


9. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la boutique Photographie-Art et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


10. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre la boutique Photographie-Art et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique Photographie-Art sera compétent en la matière.

11. Coordonnées

Yann Pendariès
54 côte de la saulaie
58320 Germigny sur loire
FRANCE
Tél: +33 6 70 11 34 13
SIRET: 753 360 783 00017
APE: 4791B